Si l’État doit faire des économies, il doit le faire de manière mesurée en préservant, pour les collectivités, les moyens d’agir. Avec la baisse sans précédant de 30% des dotations, l’Etat siphonne le pouvoir d’action des communes. Il les oblige même à rogner sur le service public et sur leurs investissements. Ainsi, en rétractant à ce point l’investissement des collectivités territoriales, l’État fragilise l’un des leviers de la croissance.

Cette décision politique, prise sans concertation, par le nouveau Premier ministre Manuel VALLS, au lendemain des élections municipales, remet ainsi en cause le programme sur lequel les élus locaux s’étaient fait élire.

La baisse drastique des dotations de l’État a déjà des incidences concrètes sur l’élaboration des budgets. Au-delà des clivages politiques, les élus veulent dire au gouvernement que cette évolution budgétaire est mortelle pour la survie des communes.

Aussi, la forte mobilisation d’aujourd’hui et de demain permet de démontrer la détermination des élus et des citoyens. Elle est un argument de poids pour préparer les discussions du projet de loi de Finances pour 2016. Elle me donne un mandat moral pour permettre, avec mes collègues Sénateurs, d’inverser la tendance.

Plus largement cette mobilisation souligne les difficultés que rencontrent les maires et les élus locaux dans leurs missions : contraintes budgétaires et réglementaires (loi ALUR), réforme territoriale sans réelle cohérence (loi NOTRe), sans oublier les décisions gouvernementales que les communes ou leurs regroupements doivent assumer (dans tous les sens du terme) comme la réforme des rythmes scolaires.

La commune, cellule de base de la République, doit être préservée. L’État ne peut plus faire la sourde oreille et doit enfin donner des preuves de son soutien aux communes.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, vient de me confirmer la participation de l’Etat à hauteur de 40,3 millions d’euros provenant du fonds de préventions des risques naturels majeurs auxquels s’ajouteront 193 000 euros du programme 181 « prévention des risques » sur les 108,35 millions d’euros du PAPI II de la Ville de Nîmes.

Cette décision importante, que je tiens à saluer, va nous permettre dans les toutes prochaines semaines de formaliser également la contribution de la Région, du Conseil Général et de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole à ce programme essentiel pour la protection des populations.

Pour rappel, le PAPI II permettra de mener une action déterminante sur l’Est de la ville, notamment par l’aménagement du cadereau de la route d’Uzès, après celui de la route d’Alès, réalisé dans le cadre du premier PAPI.

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement le projet de loi sur la carte des régions et le calendrier électoral, dans les conditions voulues par le gouvernement de M. VALLS. Lorsque la loi sera promulguée par le Président de la République, le Languedoc-Roussillon sera donc fusionné avec la région Midi-Pyrénées avec, sans nul doute, Toulouse comme capitale régionale. Je regrette sincèrement que la voix du dialogue, notamment avec les élus locaux, n’ait pas été choisie. Je déplore également que les députés de la majorité du département de la région Languedoc-Roussillon, que j’avais interpellés, soient restés sourds à la préservation de notre région. Ce passage en force n’a eu qu’un seul but, celui du découpage à la hache du territoire, sans se pencher sur le fond des choses, à savoir les compétences.

La démarche que j’ai soutenue avec d’autres élus et menée notamment par Christian BOURQUIN, pour défendre un Languedoc-Roussillon indépendant, a échoué. Si je suis favorable à l’élargissement, au cas par cas et dans la concertation, de la taille des régions françaises, je pense que le Languedoc-Roussillon, avec ses 2,7 millions d’habitants et ses nombreux atouts, pouvait rester à l’abri de ce charcutage.

Désormais, grâce au droit d'option, qui n’a malheureusement pas été assoupli comme le Sénat le souhaitait, nous pouvons envisager, dans le dialogue, de faire évoluer notre département. En effet, pour certains élus et citoyens, la place du Gard peut être imaginée au sein d’une autre région, Provence Alpes Côte d’Azur en l’occurrence. Ce processus, s’il est validé, sera long. Mais nous devons absolument penser ensemble la place de notre département dans le nouveau découpage voulu par le gouvernement. Je suis convaincu que ce débat doit être porté. Il sera d’ailleurs l’un des enjeux des futures élections départementales de mars prochain. Pour ma part, j’ai entamé une consultation de l’ensemble des maires du Gard par courrier. J’ai déjà reçu plus de 120 réponses sur les 353 communes que compte notre département. Je ne manquerai pas de présenter les conclusions de cette enquête, qui seront, à n’en pas douter, un élément intéressant à porter au débat qui ne fait que commencer.