J’ai été reçu, le mardi 7 juin 2011, par le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés, Monsieur Michel Mercier, afin d’évoquer la situation de la médecine légale au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes et de solliciter l’ouverture d’un centre de thanatologie.

La réforme de la médecine légale, longtemps attendue et comportant de nombreux aspects positifs, a pourtant une conséquence négative pour le CHU de Nîmes et pour le territoire de ressort de la Cour d’Appel de Nîmes. En effet, le CHU de Nîmes serait le seul CHU du territoire métropolitain à ne pas être autorisé à pratiquer des autopsies et des actes de thanatologie.

Cette absence d’autorisation a pour conséquence d’interrompre une activité qui se déroulait jusqu’à présent dans d’excellentes conditions avec des médecins expérimentés dans les locaux du CHU de Nîmes et dans des délais et des conditions de proximité parfaitement satisfaisants pour les autorités judicaires.

La conséquence de cette interruption est que désormais les autopsies doivent être prises en charge au CHU de Montpellier avec l’alourdissement des procédures que cela entraîne, le rallongement des délais, la croissance des charges financières et la difficulté de constituer une équipe rapprochée et de bonne collaboration entre le Parquet et les médecins chargés de ces autopsies de Montpellier.

Il n’existe pas véritablement de justification à cette interruption d’activité qui, jusqu'à présent, n’a fait l’objet d’aucune critique. A contrario, il est bon de signaler que le CHU est en passe de recruter un Professeur des Universités - Praticien Hospitalier titulaire de la Chaire de médecine légale et qui sera en mesure de gérer la totalité de l’activité de médecine légale dans ses différentes spécialités. D’ailleurs, le Cabinet de Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche a fait état de son avis favorable.

Le Ministre s’est engagé à peser de tout son poids pour donner satisfaction à ma demande.