Le Parlement s’est saisi, depuis quelques semaines, du dossier « gaz de schiste ». La proposition de loi en discussion, portée par le député Christian JACOB, est similaire à celle que j’avais cosignée avec mon collègue sénateur Michel HOUEL, il y a quelque temps. Elle vise à supprimer les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Le texte, transmis par l’Assemblée nationale, a été adopté par le Sénat le 10 juin dernier. Il abroge les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures, liquides ou gazeux, avec effet rétroactif, si leurs titulaires ont recours à la fracturation hydraulique ou s’ils ne déclarent pas la technique qu’ils escomptent mettre en œuvre pour l’extraction.

Ainsi les fondements pragmatiques du texte sont acquis. Toutefois, avec l’un de mes collègues, j’ai été le seul sénateur UMP à ne pas favorablement voter la totalité du texte, dont j’approuvais pourtant les fondements initiaux. En effet, la Haute assemblée a adopté des amendements, dont l’objet est de permettre à des fins de recherche et sous certaines conditions, l’expérimentation de certaines techniques, dont celle de la fracturation hydraulique, lourde de conséquences pour l’environnement.

La réalité de notre magnifique département du Gard m’a empêché, après mûres réflexions, de valider un texte pourtant globalement positif, mais qui pouvait, à mon sens, laisser planer un doute quant à l’application de ses clauses d’expérimentation.  

Loin de l’aveuglement de certains ou de l’intégrisme des autres, je pense que nous devons avoir une vision éclairée, guidée par la raison, sur ce sujet sensible, tout en établissant toutes les conditions nécessaires à la protection de l’environnement.

L’examen prochain du texte en CMP (commission mixte paritaire) devrait, je l’espère, modifier ces amendements et permettre l’adoption d’un texte respectueux de l’intérêt général.